Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet ZOU MALOO.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
Zou Maloo
E-mail : contact.zoumaloo@gmail.com
Le vendeur propose des supports d’activités et d’apprentissage pour enfants conçus et fabriqués artisanalement.
3. Produits proposés
La boutique propose des livrets d’activités pour enfants ainsi que des supports pédagogiques imprimés, plastifiés et assemblés par le vendeur.
Chaque produit est imaginé, conçu, imprimé, plastifié et préparé avec soin par le vendeur.
Les supports sont créés à partir du travail de conception du vendeur et sont destinés à accompagner les activités d’apprentissage, de manipulation et de loisirs des enfants.
Les photographies, illustrations et présentations des produits sur le site sont réalisées afin de présenter les articles le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’impression, des variations de couleurs des écrans ou du caractère artisanal de la fabrication.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier avant de procéder au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail après validation du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées de livraison ainsi que toute information nécessaire à la personnalisation d’un produit.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec un client, d’informations erronées ou de suspicion de fraude.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site.
6. Fabrication et préparation des commandes
Les produits étant fabriqués et préparés artisanalement par le vendeur, un délai de préparation est nécessaire avant expédition.
Chaque commande fait l’objet d’une fabrication et d’une vérification avant envoi.
Le délai de préparation dépend du produit commandé et de son éventuelle personnalisation. Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
En période de forte demande ou en cas d’événement indépendant de la volonté du vendeur, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Le client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le vendeur apporte le plus grand soin à la préparation des colis afin de protéger les produits durant leur transport.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent également des services du transporteur choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport une fois le colis remis au transporteur.
En cas de colis reçu endommagé, le client doit effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les meilleurs délais avec tout justificatif utile.
8. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés, notamment avec l’ajout d’un prénom ou d’informations spécifiques fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
Les produits personnalisés étant fabriqués selon les spécifications du client et ne pouvant être revendus à un autre acheteur, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun remboursement ou échange ne pourra être demandé pour une erreur résultant d’une information incorrecte fournie par le client lors de la commande.
Cette exclusion du droit de rétractation ne s’applique pas en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Le client doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration du délai par tout moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article relatif aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
10. Produits défectueux ou erreur de préparation
En cas de réception d’un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande effectuée, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais en fournissant les informations nécessaires ainsi que des photographies si besoin.
Après vérification, le vendeur proposera une solution adaptée conformément aux obligations légales applicables : remplacement, correction ou remboursement selon la situation.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations proposées sur la boutique, incluant notamment les concepts d’activités, textes, mises en page, compositions graphiques et supports pédagogiques, constitue le travail créatif du vendeur.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Les supports vendus sont destinés uniquement à un usage personnel et familial.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des créations sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
12. Responsabilité
Les supports proposés sont conçus comme des outils d’activités et d’apprentissage destinés aux enfants.
Ils doivent être utilisés sous la surveillance et la responsabilité d’un adulte lorsque cela est nécessaire, notamment pour les jeunes enfants.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des supports ou d’un défaut de surveillance lors de leur utilisation.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la préparation des commandes, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site pour obtenir davantage d’informations sur l’utilisation de ses données et l’exercice de ses droits.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées par le vendeur conformément aux obligations légales applicables.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.